Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre l'entreprise Résonance énergie (ci-après « l'entreprise ») et toute personne physique ou morale qui réserve ou achète l'une de ses prestations ou l'un de ses produits (ci-après « le client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV pour certaines prestations (par exemple l'annexe « Dieta Cacao 21 jours »). En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour la prestation concernée.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment et communiquées à tout client sur demande.

Article 2 — L’entreprise

Résonance énergie, entreprise individuelle (micro-entreprise), représentée par Madame Pauline Leuliet, SIRET 953 056 462 000 13, siège 3 rue Debacq, 62100 Calais. Téléphone : 06 98 71 78 16. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Courriel : contact@resonance-energie.com.

Article 3 — Prestations et produits proposés

L'entreprise propose notamment :

• des séances et ateliers de bien-être (sonothérapie / voyages sonores, art-thérapie, musicothérapie, cours de chant, soins), en individuel ou en collectif, à distance ou en présentiel ;
• des accompagnements et formations en ligne (dont la « Dieta Cacao 21 jours »), incluant des contenus numériques, des rendez-vous en visioconférence et, le cas échéant, l'envoi d'un produit (cacao de grade cérémoniel) ;
• des retraites organisées sur une ou plusieurs journées, avec ou sans hébergement.

Le descriptif détaillé de chaque prestation est présenté sur le site ou le devis correspondant.

 Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable ; les prix ne sont donc pas majorés de TVA. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Un devis reste valable trois 1 mois à compter de son émission.

Sauf mention contraire, les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

Article 5 — Commande, réservation et paiement

Réservation. Pour les prestations sur devis, la réservation devient ferme après acceptation écrite du devis (mention « Bon pour accord ») et, le cas échéant, versement de l'acompte indiqué. Pour les achats en ligne, la commande est ferme après validation du paiement.

Paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe (l'entreprise n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client), et selon les cas par virement, chèque à l'ordre de « Résonance énergie » ou espèces. En cas de paiement échelonné, la première échéance est prélevée à la commande et les suivantes aux dates convenues ; le client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide. En cas d'échec de prélèvement non régularisé sous quinze 15 jours après information, l'accès à la prestation numérique peut être suspendu, les sommes déjà versées restant acquises à l'entreprise au titre des prestations déjà réalisées.

Retard de paiement (clients professionnels). Toute somme non réglée à l'échéance donne lieu à des pénalités égales à trois 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 6 — Droit de rétractation (ventes à distance)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze 14 jours à compter de la conclusion du contrat (prestations de services et contenus numériques) ou de la réception du produit (biens) pour exercer son droit de rétractation, sans motif. La demande est adressée par courriel à contact@resonance-energie.com avant l'expiration du délai.

Exceptions légales :

• Contenu numérique et accès à la plateforme : en demandant expressément l'exécution immédiate, le client reconnaît perdre son droit de rétractation dès qu'il accède au contenu en ligne ou télécharge un livret avant la fin du délai (art. L.221-28, 13°).
• Produit alimentaire (cacao) : le cacao étant une denrée alimentaire, son retour n'est pas accepté une fois le colis descellé (art. L.221-28, 4°). En cas de rétractation avant expédition, le remboursement est intégral ; si le colis a déjà été expédié, le coût du cacao et des frais d'expédition reste dû.

Le remboursement éventuel intervient dans les quatorze 14 jours suivant la demande, sur le moyen de paiement d'origine (ou, en accord avec le client, par virement), sans frais.

Article 7 — Absence, annulation et report (séances et ateliers)

En cas d'absence non signalée au moins quarante-huit (48) heures avant un rendez-vous, la prestation est due en totalité. Toute demande de report doit être formulée par écrit ; l'entreprise s'efforce de proposer une nouvelle date sans y être tenue au-delà de ses disponibilités.

Article 8 — Retraites : conditions spécifiques

Inscription et acompte. L'inscription à une retraite est confirmée par le versement d'un acompte de 30 % du prix, le solde étant réglé au plus tard 15 jours avant le début de la retraite. À défaut de règlement du solde, la place peut être réattribuée.

Annulation par le client. En cas d'annulation par le client : plus de [30] jours avant : remboursement des sommes versées, déduction faite de l'acompte conservé au titre des frais de réservation ; entre 30 et 8 jours : 50 % du prix reste dû ; moins de [8] jours ou non-présentation : la totalité du prix reste due. Un report peut être proposé, à la discrétion de l'entreprise, en cas d'empêchement majeur justifié.

Annulation par l'entreprise. Si l'entreprise doit annuler une retraite (nombre insuffisant de participants, force majeure, etc.), le client est intégralement remboursé des sommes versées, sans autre indemnité.

Déroulement. Le client se conforme au programme et aux consignes de sécurité. Il demeure responsable de ses effets personnels et de son transport, sauf mention contraire. Les prestations incluses (hébergement, repas, matériel) sont précisées sur la page de présentation de chaque retraite.

Article 9 — Livraison des produits

Les produits (notamment le cacao) sont expédiés à l'adresse renseignée par le client, qu'il lui appartient de vérifier. La livraison est assurée en France métropolitaine ; toute expédition hors France métropolitaine fait l'objet d'un accord préalable et de frais supplémentaires. En cas de colis non réclamé ou retourné pour adresse erronée, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Article 10 — Nature des prestations, contre-indications et responsabilité

Les prestations de Résonance énergie relèvent du bien-être et de l'accompagnement. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. L'entreprise est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Contre-indications. Certaines pratiques comportent des contre-indications. La sonothérapie est notamment déconseillée aux personnes porteuses d'un pacemaker, épileptiques, ou enceintes de moins de 4 mois et de plus de 8 mois. Le cacao cérémoniel, plante-médecine douce mais active, requiert une vigilance particulière en cas de traitement antidépresseur (notamment IMAO), de trouble cardiaque, de grossesse ou d'allaitement.

Le client déclare être en mesure de participer, s'engage à signaler toute situation médicale concernée et reste seul responsable de l'écoute de ses limites et de l'ajustement des doses à sa sensibilité. Il est invité à consulter son médecin en cas de doute. La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes ou de dissimulation d'une contre-indication.

Article 11 — Comportement et respect

Chaque participant s'engage à adopter un comportement respectueux garantissant le bon déroulement des séances. Tout propos ou comportement dénigrant, irrespectueux ou discriminant est interdit. Madame Leuliet peut interrompre une séance à tout moment en cas de non-respect de ces règles ; la prestation reste alors due.

Article 12 — Force majeure

La responsabilité de l'entreprise ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'entreprise en informe le client dans les meilleurs délais ; les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement et, si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, le contrat peut être résilié, les sommes correspondant aux prestations non réalisées étant remboursées.

Article 13 — Assurance

L'entreprise a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d'Orus, police n° RCPH278351660. Une attestation peut être communiquée sur simple demande.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques (livrets, audios, vidéos, supports, pratiques) sont protégés et réservés à l'usage personnel du client. L'accès aux espaces de formation est personnel et incessible. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales de Résonance énergie et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 16 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@resonance-energie.com. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'entreprise.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, aucune clause ne fait obstacle à leur droit de saisir la juridiction de leur choix parmi celles territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où ils demeuraient au moment de la conclusion du contrat.

Pour les clients professionnels uniquement, et à défaut d'accord amiable dans un délai de trois 3 mois, la compétence est attribuée aux tribunaux de Boulogne-sur-Mer.