1. Mission, Prestataire et Client
L’entreprise Résonance énergie est représentée par LEULIET Pauline, Siret : 953 056 462 000 13 / Code APE : 8690F basée au 03 rue Debacq – 62100 CALAIS. Par la suite, l’entreprise Résonance énergie est désignée dans l’ensemble des documents contractuels par la formule « l’entreprise ».
Symétriquement, la personne pour le compte de laquelle la prestation de service est mise en œuvre est désignée dans l’ensemble des documents contractuels par la formule « le client ». Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise et ses clients dans le
cadre de son activité professionnelle.
2. Objet et champ d’application
Toute commande de prestations de services implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf négociation de conditions particulières par l’entreprise.
Sauf conditions particulières conclues, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toutes les prestations de services. Conformément au Code de la Consommation, les présentes conditions sont mises à la disposition de tout demandeur Le fait que l’entreprise ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
3. Réservations / Prise de réservation
Les prestations ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature par une entreprise, association ou toute personne dûment mandatée à cet effet précédée de la mention « Bon pour accord » après versement d’un acompte de 30 %. Tous les travaux d’essais ou préparatoires sont toujours à la charge du client, même quand aucune suite n’est donnée.
Modification de la réservation
Les termes des réservations transmises à l’entreprise sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite. Dans cette hypothèse, l’entreprise ne sera pas tenue des délais initialement convenus. Toutes les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes et photos, ou à la disposition sur des épreuves établies sont considérés comme « correction d’auteur » et tombent à la charge du client.
Refus de la prestation
Dans le cas où un client réserve une ou plusieurs prestations auprès de l’entreprise, sans avoir procédé au paiement de la prestation, l’entreprise pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

4. Rendez-vous / Prise de rendez-vous
Dans le cas où le client ne se présente pas au rendez-vous et ne signale pas de son absence 48 heures avant la date du rendez-vous, le montant total de la prestation sera dû par le client.
Modification de la réservation
Les termes des réservations transmises à l’entreprise sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite. Dans cette hypothèse, l’entreprise ne sera pas tenue des délais initialement convenus. Toutes les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes et photos, ou à la disposition sur des épreuves établies sont considérés comme « correction d’auteur » et tombent à la charge du client.
5. Convention sur la preuve
Les parties conviennent d’échanger entre elles par tous moyens acceptés par le prestataire. Parmi ces moyens, le prestataire inclut le recours à des télécommunications électroniques et/ou dématérialisées dès lors que ces procédés sont communément utilisés dans les relations commerciales établies avec le client. Toutefois en cas de désaccord sur leurs engagements respectifs, elles conviennent d’organiser la valeur probante de leurs échanges selon l’échelle dégressive suivante :
- document électronique revêtu d’une signature électronique sécurisée au sens du Code Civil,
- document électronique revêtu d’une signature électronique simple,
- document papier original et signé,
- document papier en copie signé,
- document électronique non signé,
- document papier non signé.
De même lorsque le contrat qui les lie évoque la nécessité d’un envoi de lettre recommandée avec accusé de réception, les parties conviennent de recourir indifféremment à la lettre recommandée avec accusé de réception sur papier, acheminée par la Poste ou la lettre recommandée électronique, acheminée selon des dispositions du Code Civil. Le client qui prétend ne pas avoir reçu un rapport doit en réclamer une copie au prestataire. L’absence d’une telle réclamation vaut preuve de la réception de ce rapport par le client. Pour les rapports adressés au client de façon dématérialisée, l’envoi de son rapport électronique par le prestataire suffit à établir la preuve que le client en a eu connaissance.
6. Tarif prix
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de 3 mois. Nos prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces tarifs sont ré actualisables à tout moment. Les prix de mes services sont indiqués en euros (HT : Hors taxe). Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit et toutes modifications de ceux-ci entre la date de la commande et celle de la facture sont à la charge du client. Les frais de port sont toujours à la charge du client, sauf accord écrit de l’entreprise.
7. Facturation

Toute prestation fera l’objet d’une facturation et sera valable délivrée à la fin de ladite prestation.

8. Paiement /Délai
Le règlement de la facture devra intervenir dès réception de celle-ci.
Modalités
Les règlements seront effectués :

Par chèque bancaire ou postal à l’ordre Résonance énergie,
LEULIET Pauline, 03 rue Debacq, 62100 CALAIS, par
espèces, par virement.
Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal. En application du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de l’entreprise. En outre, l’entreprise se réserve la faculté de saisir le tribunal
compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard. En cas d'impayé, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera due par le client en sus des pénalités de retard applicables.
9. Devoir de conseil et obligation de moyen
Quelle que soit la mission confiée au prestataire et sans préjudice des points particuliers régis par les conditions particulières, le prestataire est débiteur d’un devoir de conseil, dans la limite de ses compétences.
Ceci entraîne notamment l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour remplir correctement la mission confiée, en l’état des règles de l’art applicables à la mission confiée. Il est toutefois précisé, que sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables, le prestataire n’assume en état de cause qu’une obligation de moyen, et non une obligation de résultat.
10. Sous-traitance
D’une manière générale, l’entreprise a vocation à exécuter personnellement les missions confiées. Elle se réserve toutefois la possibilité d’en sous-traiter tout ou partie, sous son entière responsabilité. Elle s’oblige dans cette hypothèse à respecter les dispositions de la loi relatives à la sous-traitance.
11. Confidentialité
L’entreprise s’engage à ne pas divulguer les informations, documents d’ordre technique ou économique ni les résultats obtenus. Cette règle reçoit toutefois exception, en cas de demande faite par l’autorité administrative dans un cadre légal, ou dans le cadre des agréments et des délégations administratives que détient l’entreprise.
12. Assurances
L’entreprise s’engage à souscrire une ou plusieurs polices d’assurances couvrant les différentes responsabilités qu’il assume du fait des missions confiées. Sur simple demande du client, l’entreprise s’oblige à fournir les attestations d’assurance correspondantes.
13. Devoir de collaboration
Quelle que soit la mission confiée, et sans préjudice des points particuliers régis par les conditions particulières, le client est débiteur vis-à-vis du prestataire d’un devoir de collaboration étendu, comportant notamment :
- En amont de la mission : l’obligation de définir clairement ses besoins et ses attentes. Ceci entraîne notamment l’obligation de fournir en temps utiles au prestataire l’ensemble des informations qui lui sont nécessaires pour formuler son offre.
- En cours de mission : l’obligation de fournir au prestataire les moyens adéquats, en matériel et en personnels habilités pour exécuter la mission. A ce titre, le client conservera la direction, l’usage, la garde et la responsabilité des installations, équipements et appareils concernés. Si à titre exceptionnel, le prestataire est amené à manipuler lui-même, pour les besoins de sa mission, les équipements du client, les parties s’accordent pour reconnaître que ce dernier en conserve la garde.
L’intervention manuelle du prestataire ne lui confère dans cette hypothèse que la qualité de préposé occasionnel du client.
14. Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à l’une des obligations à sa charge, dont le paiement des factures, l’autre partie pourra interrompre l’exécution des prestations engagées après l’envoi à la partie défaillante d’une mise en demeure d’avoir à remédier au dit manquement, sus la forme recommandée avec accusé de réception restée sans effet. En cas d’interruption anticipée des prestations, quelle qu’en soit la cause, les sommes déjà perçues par le prestataire lui resteront acquises et les factures correspondantes aux travaux engagés lui seront dues.
15. Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’entreprise. Et un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de l’entreprise et faisant obstacle à son fonctionnement normal.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’entreprise ou celle de l’un des fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées. Dans de telles circonstances, l’entreprise préviendra le client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant l’entreprise et le client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par l’entreprise et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Le sort des acomptes déjà versés dépend de la nature de la commande et de la situation de force majeure. Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente. Les parties conviennent qu’en cas de force majeure leurs responsabilités respectives ne pourront être recherchées. A cette fin, elles conviennent de considérer comme constituant des cas de force majeure les cas reconnus comme tels par les tribunaux. Contestation et compétence de juridiction EN CAS DE DIFFEREND RELATIF A L’INTERPRETATION OU A L’EXCUTION DE LA PRESTATION, L’ENTREPRISE ET LE CLIENT RECHERCHERONT, AVANT TOUTE ACTION CONTENTIEUSE, UN ACCORD AMIABLE ET SE COMMUNIQUERONT A CET EFFET TOUS LES ELEMENTS D’INFORMATION NECESSAIRES. A DEFAUT D’UN REGLEMENT AMIABLE DU LITIGE DANS UN DELAI MAXIMUM DE 3 MOIS, SERONT SEULS COMPETENTS EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE, LES TRIBUNAUX DE BOULOGNE-SURMER. CETTE CLAUSE S’APPLIQUE MEME EN CAS DE REFERE, DE DEMANDE INCIDENTE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE, ET QUELQUES SOIENT LE MODE ET LES MODALITES DE PAIEMENT, SANS QUE LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION POUVANT EXISTER SUR LES DOCUMENTS DES CLIENTS PUISSENT METTRE OBSTACLE A L’APPLICATION DE LA PRESENTE CLAUSE.
16. Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.
17. Informations générales
Comportement et respect :
Il est demandé à toute personne d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des séances. Des discours dénigrants, irrespectueux ou à caractère discriminante de manière générale ou spécifiquement sont interdits pendant les séances. Mme LEULIET Pauline a le droit d’arrêter la séance à tout moment si les règles ci-dessus ne sont pas respectées. La prestation restera à la charge du client et sera dû.
Contre-indications :
Toute personne portant un pacemaker, les personnes épileptiques, les femmes enceintes de moins de 4 mois et de plus de 8 mois ne peuvent bénéficier d’une séance de Sonothérapie.
La prestation :
Les prestations proposées par l’entreprise Résonance énergie ne sont pas des traitements médicaux et ne remplacent en aucun cas une visite chez un professionnel de santé. Les bienfaits de ses séances sont propres aux personnes recevant le soin et ne peuvent faire l’objet de réclamations.
19. Protection des données : (RGPD = règlement général sur la protection des données)
Identification des données collectées.

Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, l’entreprise Résonance énergie collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations. Ces données sont collectées lorsque le client :
- prend contact avec l’entreprise Résonance énergie pour toute demande de renseignements.
- se voit adresser un devis ou une facture de la part de l’entreprise Résonance énergie.
- effectue une demande de renseignement sur le site de l’entreprise Résonance énergie,
- navigue sur le site de l’entreprise Résonance énergie et/ou consulte les produits,
Dans ce cadre, l’entreprise résonance énergie collecte lesdonnées suivantes :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Numéros de téléphone
- Adresse de courrier électronique
- Numéro de TVA
- Code interne de traitement permettant l’identification du client
- Adresse IP
- Données relatives aux moyens de paiement
- Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat,
- Produits achetés, quantité, montant, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client.
- Informations générales sur la santé de la personne

Finalités et exploitation des données traitées
Les finalités des traitements de données effectués par l’entreprise
Résonance énergie sont les suivantes :
- établissement des devis et factures,
- la gestion des commandes et des livraisons,
- la facturation des commandes payées
- le suivi de la relation client,
- les statistiques de fréquentation du site, à l’exclusion de toute prospection commerciale.
Données bancaires
L’entreprise Résonance énergie n’a jamais accès au numéro de carte bancaire des clients.

Destination des données collectées
Les données collectées ne sont jamais transmises à l’extérieur de l’entreprise Résonance énergie.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, et notamment au référentiel de la CNIL.
Droit d’accès et de rectification de vos données
Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en me contactant par mail à resonancenergie@gmail.com ou via le formulaire de contact présent sur le site Internet à l’adresse https://www.resonance-energie.com. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL